ACCORDS D’ENTREPRISE

par | Sep 9, 2021 | Actualité

✔ Accords d’entreprise : boîte à idée!

📆 En cette période de rentrée, se bousculent les règles nouvelles qui sont à combiner avec les impératifs de performance de l’entreprise. Il peut être utile de négocier un ou plusieurs accords collectifs au sein même de l’entreprise. Non seulement dans le but de se mettre en conformité avec la législation, mais également d’adapter et améliorer le fonctionnement interne de la structure.

🤝 Dans l’infographie ci-dessous, un petit panorama des accords collectifs d’entreprise qu’il peut être utile de négocier avec les partenaires sociaux en ce moment :

➡ Accord de performance collective
➡ Accord d’intéressement
➡ Accord sur le forfait-jour
➡ Accord sur le télétravail

🔔 A noter : ces accords peuvent, sous certaines conditions, déroger aux règles prévues par la Convention collective de branche, voire au Code du travail.

✓ L’accord de performance collective

QUOI ?

En cas de menaces sur la compétitivité ou de difficultés économiques, ce type d’accord vise à :
– aménager la durée et l’organisation du travail,
– modifier la rémunération des salariés,
– organiser la mobilité professionnelle ou géographique interne.

POURQUOI ?

Eviter les licenciements économiques.

✓ L’accord d’intéressement

QUOI ?

L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. L’accord fixe notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés.

POURQUOI ?

Impliquer les salariés, les faire bénéficier de la prime exonérée de cotisations sociales et d’impôts dite “PEPA” pouvant atteindre 2000 € cette année (contre 1000 € sans accord).

✓ L’accord sur le forfait-jour

QUOI ?

Modalité d’organisation du temps de travail permettant de décompter le temps de travail en jours sur l’année (ex: 218 jours /an) et non en heures sur la semaine. Ces forfaits concernent les salariés disposant d’un certain niveau d’autonomie et de responsabilité.

POURQUOI ?

Simplifier la gestion du décompte du temps de travail et de la paye, proposer aux salariés des jours de repos supplémentaires, adapter certaines dispositions prévues par l’accord de branche.

✓ L’accord sur le télétravail

QUOI ?

Négocier les modalités de recours au télétravail.

POURQUOI ?

Uniformiser les règles applicables, faciliter le décompte du temps de travail. Valoriser l’avantage proposé aux salariés. Anticiper les conditions de passage au télétravail (crise sanitaire, épisode de pollution, etc.)

🚀 Vous êtes employeur, dirigeant ou RH? Vous avez des interrogations sur les modalités de mise en œuvre d’un accord collectif en entreprise? N’hésitez pas à me contacter sur ce sujet.

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