LE RÔLE DE L’AVOCAT.E DE L’EMPLOYEUR DANS LA PROCÉDURE PRUDHOMALE

par | Oct 7, 2021 | Le saviez-vous?

✔ PROCEDURE PRUD’HOMALE : LE RÔLE DE L’AVOCAT.E DE L’EMPLOYEUR

🏛️ Employeur, vous avez reçu une convocation devant le Bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du Conseil de Prud’hommes? L’un de vos salariés, ou ancien salarié conteste son licenciement? Demande des rappels de salaires? Invoque des manquements de votre part à vos obligations en tant qu’employeur?

💡 Un petit rappel des étapes de la procédure (il s’agit de la procédure au fond uniquement, la procédure en référé n’est pas tout à fait identique), et du rôle de l’avocat à chacune d’entre elles, si jamais vous hésitiez encore à faire appel à lui (ou à moi en l’occurrence!) :

▶️ La requête de saisine de la juridiction par le salarié
▶️ L’audience de conciliation devant le BCO
▶️ La constitution du dossier et l’échange des conclusions
▶️ L’audience de plaidoirie
▶️ Le délibéré et le jugement

1. Conciliation

Représenter l’employeur s’il le souhaite ; assurer sa défense en cas de demandes provisionnelles devant le Bureau de conciliation et d’orientation ; rechercher les possibilités de conciliation.

2. Préparation du dossier

Analyser le bien-fondé de l’argumentaire du salarié ; réunir les pièces pertinentes avec l’employeur ; rédiger l’argumentaire juridique ( les « conclusions » ) articulé avec la situation factuelle.

3. Gestion de la procédure

Gérer les échanges avec la partie adverse et la juridiction, suivre le calendrier de procédure fixé par le Conseil de Prud’hommes.

4. Audience de plaidoirie

Plaider le dossier, de manière synthétique, sur la base des conclusions et pièces du dossier, en réponse à la plaidoirie adverse.

5. Aléas

Réagir aux incidents d’audience ; rédiger une note en délibéré après les plaidoiries ; participer à une réouverture des débats ; re-plaider le dossier en audience de départage.

6. Exécution du jugement

Analyser la décision rendue, décrypter le régime social et fiscal en cas de condamnation, proposer un échéancier le cas échéant ; assurer les formalités de déclaration d’appel si besoin.

🚀 Vous êtes employeur, dirigeant ou RH? Vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner dans un contentieux prud’homal, ou en amont, pour l’éviter ? N’hésitez pas à me contacter sur ce sujet.

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Vous êtes employeur, vous avez entre 1 et 250 salariés et autant de questions en droit du travail ? Contactez-moi !

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