Calcul des effectifs 2

par | Juin 24, 2021 | Le saviez-vous?

🤦‍♀️🤦‍♂️ Le casse-tête du décompte des effectifs salariés, volet 2!

❗ Rappel : il existe désormais un double système de calcul des effectifs d’une entreprise : l’un prévu par le Code de la Sécurité sociale, l’autre par le Code du travail. Le système général est celui qui est prévu par le Code de la Sécurité sociale, alors que les règles du Code du travail s’appliquent par exception dans certains cas limitativement énumérés par le Code.

💡 Après avoir passé en revue, la semaine dernière, les règles fixées par le Code du travail, nous nous penchons cette semaine sur les règles prévues par le Code de la sécurité sociale, telles qu’elles résultent de la loi PACTE, applicable depuis le 1er janvier 2020. Pensez à conserver cette infographie en complément de celle de la semaine dernière !

🚀 Vous êtes employeur, dirigeant ou RH? Vous avez des interrogations sur les conséquences de franchissement des seuils d’effectif ? N’hésitez pas à me contacter sur ce sujet.

#droitsocial #ressourceshumaines #effectifs

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