✔ Durée du travail : le salarié au forfait-jour peut être amené à devoir rembourser ses jours de RTT!

Dans un arrêt du 6 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la possibilité à l’employeur de demander au salarié de lui « rembourser » les jours de récupération du temps de travail (RTT) qui lui ont été accordés en application d’une convention de forfait en jours, lorsque celle-ci est ultérieurement privée d’effet, sans pour autant être annulée.

Une économie potentielle non négligeable pour l’employeur!

#droitdutravail #employeur #rtt

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