Durée du travail : forfait-jour

par | Jan 14, 2021 | Jurisprudence

✔ Durée du travail : le salarié au forfait-jour peut être amené à devoir rembourser ses jours de RTT!

Dans un arrêt du 6 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la possibilité à l’employeur de demander au salarié de lui “rembourser” les jours de récupération du temps de travail (RTT) qui lui ont été accordés en application d’une convention de forfait en jours, lorsque celle-ci est ultérieurement privée d’effet, sans pour autant être annulée.

Une économie potentielle non négligeable pour l’employeur!

#droitdutravail #employeur #rtt

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