Accompagnement en droit du travail

Je vous accompagne en conseil en droit du travail et en contentieux, devant le Conseil de Prud’hommes et autres juridictions sociales. Je vous propose la rédaction de vos documents juridiques en utilisant un langage juridique clair et une présentation synthétique : contrats de travail et clauses spécifiques, projets de courriers, de procédures de licenciements, d’accords d’entreprise, etc.

Embauche

Rédaction du contrat de travail, choix de la convention collective applicable, des modalités de la durée du travail, etc.

Choix et rédaction des clauses spécifiques : forfait-jours, non-concurrence, dédit-formation, etc.

Rédaction d’avenants aux contrats de travail existants, de délégations de pouvoirs

 

Organisation

du travail

Rédaction du règlement intérieur, des chartes : télétravail, droit à la déconnexion, etc.

Organisation de la durée du travail : modulation, forfait-jours, etc.

Mise en place participation/intéressement

Questions diverses : discipline, formation, rémunération, retraite

 

Santé au travail

Accompagnement dans la mise en place d’une politique de prévention des risques

Conseils en cas d’accident du travail/maladie professionnelle

Gestion des situations de souffrance au travail, de harcèlement moral.

Gestion des cas d’inaptitude

 

Gestion de crise

Souffrance au travail/harcèlement/discipline/climat social dégradé

Gestion de la communication

Stratégie et négociation de départ

Contrôle URSSAF/Inspection du travail

 

Représentants du personnel

Elections et mise en place du Comité social et économique (CSE)

Préparation des réunions avec les élus

Rédaction de projets d’accords collectifs

Référendum d’entreprise

 

Conseil de Prud’hommes

Stratégie et constitution du dossier

Rédaction des conclusions

Audiences de conciliation et de plaidoirie

Gestion de la procédure; communication avec le Tribunal et la partie adverse

 

Offres de facturation

Je vous propose plusieurs modes de facturation, en fonction de la mission et de la visibilité du dossier.

Abonnement

Un abonnement mensuel qui vous permet de me contacter à chaque fois que vous avez une question en droit du travail, par mail ou par téléphone.

L’avantage :  je connais votre entreprise, votre convention collective, les spécificités de votre activité et peux vous répondre très rapidement.

Abonnement mensuel (sans engagement) : à partir de 390 € HT/mois.

 

Forfait

Pour des missions qui peuvent être clairement déterminées dès le début du dossier, je vous propose un tarif forfaitaire incluant toutes mes prestations.

Par exemple :

Rédaction d’un projet d’accord collectif

Gestion d’une procédure de licenciement

Gestion d’un contentieux prud’homal

 

Temps passé

Pour les consultations au cabinet, par visioconférence ou par téléphone, la facturation s’effectue au temps passé (taux horaire de 200 € HT soit 240 € TTC.)

Une note d’honoraires accompagnée d’un relevé des temps passés est adressée en fin de mission ou mensuellement.

 

 

Modalités d’intervention

Conformément à mes obligations déontologiques, une convention d’honoraires vous sera soumise avant le début de la mission. La convention d’honoraires est composée de conditions générales (consultables ci-contre)  et de conditions particulières d’intervention.

 

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