Politique de confidentialité

Le but de la présente page est de vous informer sur les modalités selon lesquelles je traite vos données à caractère personnel. Cette collecte se fait dans le respect de la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et du règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD»).

Quelles sont les données personnelles collectées?

Je recueille un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, dénomination sociale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Qui est le responsable du traitement?

Anne Cohen, avocate au Barreau de Paris, domiciliée au 11 boulevard de Sébastopol – 75 001 Paris, joignable à l’adresse mail suivante : contact@cohenavocate.fr.

Sur quel fondement juridique vos données sont-elles collectées?

L’intérêt légitime : celui de répondre aux demandes d’informations des personnes qui me contactent, de développer mon activité sur le plan commercial, et de sécuriser mon site internet.

Quelles sont les finalités du traitement des données collectées?

Répondre aux demandes d’information des personnes qui me contactent, envoyer des informations, prospecter, établir des statistiques, sécuriser le fonctionnement de mon site internet.

Quels sont les destinataires des données collectées?

Les personnes suivantes seront susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel : Anne Cohen et son équipe : avocats collaborateurs, stagiaires, assistant salarié ou prestataire ; sous-traitants (logiciel métier, CRM, prestataire d’hébergement, etc.). Toutes les précautions et mesures techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel ont été prises.Vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Quelle est la durée de conservation des données collectées?

Les données sont conservées : ▶ le temps nécessaire pour répondre à votre demande d’informations ▶ 3 ans à compter de la fin de ma mission, ou de notre dernier contact  pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection  ▶ 5 ans en archivage à compter de la fin de ma mission pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires du cabinet, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Où sont hébergées les données collectées?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société OVH en France. Dans le cadre des outils de travail que j’utilise, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé comme suit ▶ soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ▶ soit j’ai conclu avec mes sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne.

Quels sont vos droits ?

▶ Droit à l’information : rempli par la présente page. ▶ Droit d’accès : vous avez droit à tout moment d’accéder à vos données personnelles.  ▶ Droit de rectification : vous pouvez à tout moment faire rectifier vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes. ▶ Droit à la limitation : vous pouvez limiter l’accès à vos données dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD. ▶ Droit à l’oubli : vous pouvez demander l’effacement de vos données et interdire leur collecte pour l’avenir. ▶ Droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL, si vous estimez que la collecte de vos données personnelles ne respecte pas les règles en vigueur.  ▶ Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. ▶ Droit de définir des directives après votre mort : relatives à la conservation, à l’effacement et à la communications de vos données personnelles. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution ou les communiquer à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ces directives peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Gestion des cookies. Qu’est-ce qu’un cookie?

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