Seuil de 50 salariés

par | Juil 1, 2021 | Les bases du droit du travail

🚀 Effectif : le seuil des 50

🙏 Une infographie réalisée en collaboration avec @Sophie Laine, et sur la base d’un de ses supports de travail, que je remercie vivement pour le partage!

💡 Dans le prolongement des dernières infographies sur les modes de calcul des effectifs, voici un petit récapitulatif des principales obligations qui pèsent sur l’employeur dont l’effectif atteint les 50 salariés. Au programme :

✔ L’obligation de mettre en place un règlement intérieur
✔ L’accord de participation
✔ Les nouvelles attributions du CSE
✔ La désignation d’un délégué syndical
✔ L’index égalité professionnelle
✔ Les incidences sur les charges de l’entreprise

💾 Pensez à la conserver

🚀 Vous êtes employeur, dirigeant ou RH? Vous avez des interrogations sur les conséquences de franchissement des seuils d’effectif ? N’hésitez pas à me contacter sur ce sujet.

#droitsocial #ressourceshumaines #effectifs

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